Catégories A, B et C de la fonction publique : diplômes, métiers et différences

Les emplois de la fonction publique sont classés en trois catégories, A, B et C, selon le niveau de diplôme ou de formation exigé à l'entrée. La catégorie A regroupe les fonctions de conception et de direction (au moins bac+2), la B les fonctions d'application (baccalauréat), la C les fonctions d'exécution (sans diplôme ou avec un CAP, un BEP ou un brevet). Ce classement s'applique aux trois fonctions publiques, État, territoriale et hospitalière, et conditionne ensuite le corps ou le cadre d'emplois, le grade et l'échelon de chaque agent.

Les trois catégories de la fonction publique en bref

Qu'il travaille pour l'État, une collectivité territoriale ou un hôpital public, un fonctionnaire appartient toujours à l'une des trois catégories hiérarchiques A, B ou C. Ce classement ne dit rien du secteur d'activité (enseignement, police, santé, administration générale) mais du niveau de recrutement, c'est-à-dire du niveau de diplôme ou de formation demandé pour entrer dans le corps ou le cadre d'emplois concerné.

La catégorie A correspond aux fonctions de conception, de direction et d'encadrement supérieur. La catégorie B aux fonctions d'application et d'encadrement intermédiaire. La catégorie C aux fonctions d'exécution. Une catégorie D a existé mais elle a été supprimée de fait, même si elle reste mentionnée dans certains textes relatifs à la seule fonction publique hospitalière.

Ce classement s'applique de la même manière dans la fonction publique d'État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). Ce qui change selon le versant, c'est la manière dont les fonctionnaires d'une même catégorie sont regroupés entre eux : en corps pour l'État et l'hospitalière, en cadres d'emplois pour la territoriale.

Qu'est-ce qu'une catégorie dans la fonction publique ?

Dans chaque fonction publique, cette catégorie fixe donc, en amont du recrutement, le niveau de diplôme ou de formation exigé pour se présenter au concours ou candidater.

La catégorie n'est pas attachée à une personne mais à un corps ou à un cadre d'emplois. Un même agent reste dans sa catégorie tant qu'il occupe un poste relevant du corps ou du cadre d'emplois correspondant. Il peut en changer en réussissant un concours ou une promotion interne qui le fait basculer vers un corps ou cadre d'emplois d'une catégorie supérieure.

Cette architecture à trois niveaux structure toute la carrière : la catégorie détermine le corps ou le cadre d'emplois d'appartenance, le corps ou le cadre d'emplois comporte un ou plusieurs grades, et chaque grade se décompose en plusieurs échelons.

Catégorie A : conception, direction et encadrement

La catégorie A regroupe les fonctionnaires chargés de concevoir des politiques, d'encadrer des équipes ou de diriger des services. L'accès se fait à un niveau de diplôme d'au moins bac+2, ce qui recouvre en pratique des recrutements à des niveaux licence, master ou plus selon les corps et cadres d'emplois concernés.

Dans la fonction publique d'État, la catégorie A comprend par exemple les corps de professeurs, d'administrateurs ou d'inspecteurs. Dans la fonction publique territoriale, le cadre d'emplois des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux relève de la catégorie A. Dans la fonction publique hospitalière, les corps de direction d'établissement ou certains corps médicaux et de direction des soins s'y rattachent.

Concrètement, un agent recruté comme attaché territorial dans une direction générale de mairie exerce des missions de pilotage de projets, de rédaction de rapports et d'encadrement d'équipe : c'est le profil type d'un emploi de catégorie A dans la fonction publique territoriale.

Catégorie B : application et encadrement intermédiaire

La catégorie B correspond aux fonctions d'application, c'est-à-dire à la mise en œuvre concrète des décisions prises par la catégorie A, souvent avec un rôle d'encadrement d'équipes de catégorie C. Le niveau de diplôme exigé est le baccalauréat.

Dans la fonction publique d'État, des corps comme les secrétaires administratifs relèvent de la catégorie B. Dans la territoriale, les cadres d'emplois de rédacteur territorial, de technicien territorial ou de certains agents de la filière sécurité (police municipale notamment) se classent en catégorie B. Dans l'hospitalière, des corps de techniciens ou de personnels d'encadrement de proximité se rattachent à cette catégorie.

Un rédacteur territorial affecté au service urbanisme d'une commune, chargé d'instruire des dossiers de permis de construire et d'encadrer une petite équipe d'agents d'accueil, illustre ce niveau intermédiaire entre conception et exécution.

Catégorie C : exécution

La catégorie C regroupe les fonctions d'exécution. L'accès ne suppose pas de diplôme particulier, ou se fait avec un CAP, un BEP ou un brevet. C'est la catégorie la plus large en nombre de corps et de cadres d'emplois dans les trois fonctions publiques.

Elle couvre des métiers très variés : agents d'entretien, agents administratifs, agents techniques, adjoints administratifs, adjoints techniques territoriaux, agents des services hospitaliers. Le recrutement peut se faire sur concours ou, pour une partie des emplois de catégorie C, sans concours, directement sur poste.

Un adjoint administratif territorial affecté à l'accueil d'une mairie, chargé de recevoir le public et de délivrer des actes d'état civil, correspond typiquement à un emploi de catégorie C dans la fonction publique territoriale.

Corps et cadres d'emplois : la différence selon le versant

À l'intérieur de chaque catégorie, les fonctionnaires sont regroupés en corps, pour les fonctions publiques d'État et hospitalière, ou en cadres d'emplois, pour la fonction publique territoriale. Dans un même corps ou cadre d'emplois, les fonctionnaires exercent les mêmes fonctions et sont soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret.

Cette distinction entre corps et cadres d'emplois s'explique par l'organisation même de chaque versant. L'État gère ses agents au niveau national ou ministériel, par grands corps homogènes (professeurs, administrateurs, inspecteurs). Les collectivités territoriales, elles, recrutent localement mais appliquent des cadres d'emplois communs à toutes les communes, départements ou régions de France, ce qui permet à un agent de passer d'une collectivité à l'autre sans changer de cadre d'emplois. La fonction publique hospitalière fonctionne, comme l'État, par corps rattachés aux établissements de santé.

Pour comprendre comment ces règles s'articulent avec les compétences respectives des communes, départements et régions, la page sur les compétences de la commune, du département et de la région détaille qui recrute et gère quels agents territoriaux.

Grade et échelon : comment la carrière progresse

Un fonctionnaire est nommé dans un grade de début de carrière puis peut accéder à un grade supérieur par avancement de grade, selon les conditions fixées par le statut particulier de son corps ou cadre d'emplois.

Chaque grade se décompose à son tour en plusieurs échelons. Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret. Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur. C'est l'échelon qui détermine la rémunération principale du fonctionnaire : un indice brut, dit indice de carrière, est attribué à chaque échelon, et à cet indice brut correspond un indice majoré, dit indice de rémunération, qui sert de base au calcul de la rémunération.

Comment accéder à une catégorie : concours, diplôme, promotion interne

L'accès à un corps ou à un cadre d'emplois, et donc à une catégorie, se fait principalement par concours : concours externe ouvert aux candidats justifiant du diplôme requis par la catégorie visée, concours interne réservé à des agents déjà en poste, ou, pour une partie des emplois de catégorie C, recrutement direct sans concours.

Un agent de catégorie C ou B peut aussi progresser vers une catégorie supérieure par la voie de la promotion interne, sans forcément repasser par un concours externe classique, selon les règles propres à chaque statut particulier. Ce mécanisme permet à des agents expérimentés de changer de corps ou de cadre d'emplois au cours de leur carrière.

Dans tous les cas, c'est le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois visé, fixé par décret, qui précise les diplômes admis, les équivalences, les voies d'accès et les épreuves du concours. Il convient donc de consulter ce texte avant de s'inscrire à un concours, plutôt que de se fier uniquement au niveau général de la catégorie.

Contester un classement, un refus de concours ou de titularisation

Un candidat ou un agent peut être en désaccord avec son classement en catégorie, le rejet de sa candidature à un concours, ou une décision relative à son avancement. Cette décision, prise par une administration (État, collectivité ou établissement hospitalier), est une décision administrative qui peut être contestée selon la démarche applicable à tout recours contre l'administration.

1. Demander par écrit à l'administration les motifs précis de la décision contestée (refus de concours, classement, refus d'avancement), afin de disposer des éléments nécessaires pour construire sa contestation.
2. Adresser un recours gracieux au service qui a pris la décision, ou un recours hiérarchique à son supérieur, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (3 mois outre-mer, 4 mois en cas de résidence à l'étranger). Ce recours n'est pas obligatoire, mais il permet parfois un règlement sans procédure contentieuse.
3. En l'absence de réponse satisfaisante, saisir le tribunal administratif compétent, par requête en ligne via Télérecours citoyens ou au greffe, de préférence par envoi recommandé avec accusé de réception. Un avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal administratif, sauf dans les cas particuliers listés par l'administration (notamment les litiges portant sur une somme d'argent ou l'exécution d'un contrat).
4. Si la situation est urgente, par exemple si une décision prive immédiatement un agent de sa rémunération ou de son poste, une procédure de référé peut être engagée en parallèle du recours au fond, car le recours ordinaire ne suspend pas la décision contestée.

Pour aller plus loin sur chacune de ces étapes, la page consacrée au recours gracieux détaille la rédaction et les effets de ce courrier, et celle sur le tribunal administratif précise la requête, les délais et le coût de la procédure contentieuse. La page hub Administration & recours regroupe l'ensemble des démarches face à une décision administrative.

Un agent qui souhaite consulter son dossier administratif, par exemple pour obtenir les pièces ayant servi à établir son classement, peut également s'appuyer sur la procédure d'accès aux documents administratifs décrite sur la page accès aux documents administratifs, avec la saisine de la CADA en cas de refus.

Les filières : un classement complémentaire aux catégories

Les catégories A, B, C ne disent rien du domaine d'activité d'un agent. Dans la fonction publique territoriale notamment, les cadres d'emplois sont également regroupés par filières (administrative, technique, sociale, culturelle, sportive, police municipale, sapeurs-pompiers professionnels, entre autres), qui correspondent aux grands secteurs d'intervention des collectivités. Un même agent de catégorie B peut ainsi être rédacteur territorial dans la filière administrative ou technicien territorial dans la filière technique : la catégorie fixe le niveau de recrutement, la filière fixe le domaine d'activité.

Cette organisation en catégories et en filières explique la diversité des métiers que l'on retrouve dans les collectivités, de l'agent d'accueil en mairie à l'ingénieur de la direction des services techniques, en passant par l'éducateur de jeunes enfants ou l'agent de police municipale.

Questions fréquentes

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L'autrice

Hortense Castagnède, rédactrice en chef. Passionnée d'institutions et de vie publique, elle explique le droit public sans jargon. Chaque règle est vérifiée sur le texte officiel.