Plan du site
Institutions
- Quelles sont les institutions françaises ? Présidence, Parlement, Gouvernement, Justice : le guide complet
- Comment fonctionne la République française ? Institutions, séparation des pouvoirs et vie démocratique
- Comment a été adoptée la Constitution de 1958 : du chaos algérien au retour de De Gaulle
- Le droit constitutionnel de la Ve République : principes, histoire et textes fondateurs
- Qu'est-ce que le droit public ? Définition, branches et exemples concrets
- Rôle du Conseil d'État : conseiller du Gouvernement et juge suprême de l'administration
- Conseil constitutionnel : rôle, membres et comment il est saisi
- Dissolution de l'Assemblée nationale : règles, délais et conséquences
- QPC : comment un simple justiciable peut faire censurer une loi
- Comment est votée une loi en France : du projet à la promulgation, étape par étape
- Motion de censure : c'est quoi, quelle majorité et que se passe-t-il si elle passe ?
- Article 49.3 : c'est quoi, comment ça marche et combien de fois peut-on l'utiliser ?
- Hiérarchie des normes : la pyramide du droit français expliquée simplement
Administration & recours
- Quel est le rôle de la justice administrative ? Contrôler l'administration et protéger les libertés
- Catégories A, B et C de la fonction publique : diplômes, métiers et différences
- Défenseur des droits : quand et comment le saisir (gratuitement)
- Responsabilité de l'État : comment obtenir réparation d'un dommage causé par l'administration
- Recours pour excès de pouvoir : obtenir l'annulation d'une décision illégale
- Silence de l'administration : quand vaut-il acceptation, quand vaut-il refus ?
- Accès aux documents administratifs : comment les obtenir, et saisir la CADA en cas de refus
- Recours gracieux : comment le rédiger, dans quel délai, et ce qui se passe ensuite
- Recours au tribunal administratif : délai, requête, avocat, coût, étape par étape
- Référé-liberté : conditions, délai de 48 heures et exemples concrets
Collectivités
- Préfet : rôle, nomination et contrôle de légalité des collectivités
- Intercommunalité : communauté de communes, agglomération, métropole, comment ça marche
- Commune, département, région : qui fait quoi ? Le tableau des compétences
- Pouvoirs de police du maire : ce qu'il peut interdire, et comment contester un arrêté