À propos

Droit public interne est un magazine indépendant qui explique le droit public français : les institutions, les rapports avec l'administration et le fonctionnement des collectivités.

Trois rubriques

• Institutions : Constitution, Parlement, Gouvernement, 49.3, motion de censure, Conseil constitutionnel : comment fonctionne la République.
• Administration & recours : Recours gracieux, tribunal administratif, référés, accès aux documents : vos droits face à l'administration, délais compris.
• Collectivités : Commune, intercommunalité, département, région, préfet : qui décide quoi près de chez vous.

Notre méthode

Chaque article part du texte : la Constitution telle qu'elle est publiée par le Conseil constitutionnel, les codes sur Légifrance, les fiches de service-public.gouv.fr. Un délai, un seuil ou une majorité que nous ne pouvons pas vérifier sur une source officielle n'est pas publié. Les articles sont datés et mis à jour quand la règle change.

Ce que nous ne sommes pas

Ni un cabinet d'avocats, ni un service public. Les articles informent ; ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel sur une situation particulière. Nous n'avons pas de ligne politique : nous expliquons les règles, pas qui a raison.

La rédaction est dirigée par Hortense Castagnède. Une erreur, une règle qui a changé : écrivez-nous.